Paris Habitat vivre ensemble Paris Habitat - OPH
Présentation de la marque Paris Habitat vivre ensemble
Déposée par voie électronique le 19 mai 2020 par Paris Habitat - OPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Paris Habitat vivre ensemble » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-24 du 12 juin 2020.
Le déposant est Paris Habitat - OPH domicilié(e) 21 bis rue Claude Bernard - 75253 - Paris CEDEX 05 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque Paris Habitat vivre ensemble a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4649150.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Paris Habitat vivre ensemble arrivera à expiration en date du 19 mai 2030.
Paris Habitat - OPH a également déposé les autres marques suivantes : Groupe Paris Métropole Habitat , Paris et Métropole Habitat , Paris Métrople Habitat , Paris Habitat – OPH , de toit à toit , Paris Métropole Habitat-OPH , de toit à toit , PARIS HABITAT OPH VIVRE ENSEMBLE LA VILLE , PARIS HABITAT , ECHANGER HABITER LA BOURSE D'ECHANGE DE LOGEMENTS SOCIAUX
Paris Habitat - OPH - 21 bis rue Claude Bernard - 75253 - Paris CEDEX 05 - France
Alain Bensoussan SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24
Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04
Publications électroniques téléchargeables ; plateformes informatiques sous forme de logiciels dans le domaine de l’immobilier, notamment dans le domaine du logement social ; applications logicielles dans le domaine de l’immobilier, notamment dans le domaine du logement social ; bases de données dans le domaine de l’immobilier, notamment dans le domaine du logement social ;
Publications imprimées et brochures dans le domaine immobilier, notamment dans le domaine du logement social ;
Etude de dossiers de demandes d’attribution de biens immobiliers (gestion administrative), notamment de logements, d’annexes immobilières à des logements, de jardins privatifs ou collectifs accolés ou non aux logements, de locaux à usages communs aux logements, de locaux commerciaux, de parkings et de toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles immobiliers dédiés aux logements ; services de syndic de copropriété, à savoir gestion administrative de biens immobiliers, notamment des logements, des annexes immobilières à des logements, des jardins privatifs ou collectifs accolés ou non aux logements, des locaux à usages communs aux logements, des locaux commerciaux, des parkings et toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles immobiliers dédiés aux logements ; conseils, informations et assistance pour réaliser les démarches administratives permettant d’acquérir ou de louer des biens immobiliers, notamment des logements sociaux ; conseils, informations et assistance en matière de location et d’acquisition de biens immobiliers, notamment fourniture d'informations sur la disponibilité et les caractéristiques de biens immobiliers disponibles à la vente ou à la location ; gestion administrative de projets de construction, d’aménagement, d’assainissement, de rénovation, de réhabilitation, de réparation, d’entretien de biens immobiliers, notamment des logements, des dépendances immobilières à des logements, des annexes immobilières à des logements, des jardins privatifs ou collectifs accolés ou non aux logements, des locaux à usages communs aux logements, des locaux commerciaux, des parkings et toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles immobiliers dédiés aux logements ; promotion (publicité) de projets de construction, d’aménagement, d’assainissement, de rénovation, de réhabilitation, de réparation, d’entretien de biens immobiliers, notamment de logements, de dépendances immobilières à des logements, d’annexes immobilières à des logements, de jardins privatifs ou collectifs accolés ou non aux logements, de locaux à usages communs aux logements, de locaux commerciaux, de parkings et de toutes constructions nécessaires ; promotion (publicité) de dispositifs législatifs ou réglementaires relatifs à l’accession à la propriété de biens immobiliers, notamment de logements sociaux ; service de parution d'annonces dédiées à l'échange de services et l'entraide entre personnes, sur tous types de réseaux informatiques et de communication ; systématisation de données dans un fichier central dans le domaine de l’immobilier, notamment dans le domaine du logement social ; gestion de fichiers informatiques de l’immobilier, notamment dans le domaine du logement social ; établissement de statistiques dans le domaine de l’immobilier, notamment dans le domaine du logement social ;
Affaires immobilières ; services immobiliers rendus par des bailleurs sociaux ; services d’évaluation (estimation), d’expertises, d’acquisition, de location, de gérance et de ventes de biens immobiliers, notamment de terrains bâtis ou non, de logements, d’annexes immobilières à des logements, de jardins privatifs ou collectifs accolés ou non aux logements, de locaux à usages communs aux logements, de locaux commerciaux, de parkings et de toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles immobiliers dédiés aux logements ; établissement de baux immobiliers ; recouvrement de loyers et de créances; services de syndic de copropriété, à savoir gestion financière, gestion comptable, gestion budgétaire de biens immobiliers, notamment de logements, d’annexes immobilières à des logements, de jardins privatifs ou collectifs accolés ou non aux logements, de locaux à usages communs aux logements, de locaux commerciaux, de parkings et de toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles immobiliers dédiés aux logements ; services de souscription d’assurances pour des biens immobiliers, notamment des logements, des annexes immobilières à des logements, des jardins privatifs ou collectifs accolés ou non aux logements, des locaux à usages communs aux logements, des locaux commerciaux, des parkings et de toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles immobiliers dédiés aux logements ; services de financement et de recherches de financement dans le domaine immobilier ; services de garanties pour le compte de tiers ; services de prêt social de location-accession à la propriété de biens immobiliers, notamment de logements sociaux ; services d’informations et de conseils en matière de financement ; services d’information financière ; conseils, informations et assistance en matière de location et d’acquisition de biens immobiliers, notamment fourniture d'informations sur la disponibilité et les caractéristiques de biens immobiliers disponibles à la vente ou à la location ; investissements immobiliers et de capitaux ; promotion et développement (financement) de projets immobiliers ; services de location financière avec option d'achat dans le domaine immobilier ; crédit-bail ; services de promoteurs immobiliers à savoir services de recherches et d'évaluation de terrains bâtis ou non pour la construction immobilière, services de constitution de dossiers de montages d'opérations de promotion immobilière, services de recherches de financement d'opérations de promotion immobilière, services de commande de travaux immobiliers, services de coordination des travaux immobiliers, services de ventes des biens immobiliers, services de livraison de biens immobiliers, services de suivi des garanties acquéreurs de biens immobiliers, services d’acquisition et d’octroi de servitudes relatives à des biens immobiliers (affaires immobilières) ; services de courtage de biens immobiliers ; informations et conseils dans le domaine de la location immobilière, du paiement des loyers, des aides financières au logement, de la maîtrise des dépenses locatives, de l’entretien d’un logement ; services d’assistance en ligne en matière immobilière et notamment en matière de logements sociaux par tous moyens de communication ; Services de négociations de contrats pour le compte de tiers, à savoir contrats de locations, contrats de baux commerciaux, contrats de gestion locative, contrats de syndics de copropriété, contrats d’entretien, contrats de maintenance, contrats de location et de gestion de locaux commerciaux, de parkings et de toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles immobiliers dédiés au logement ;
Services de construction, d’aménagement, d’assainissement, de rénovation, de réhabilitation, de réparation, d’entretien de logements, de dépendances immobilières à des logements, d’annexes immobilières à des logements, de locaux à usages communs aux logements, de locaux commerciaux, de parkings et de toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles immobiliers dédiés aux logements ; services de construction, d'assainissement, de rénovation, de réhabilitation, de réparation de jardins privatifs ou privatifs accolés ou non aux logements ; services de gestion (direction) et de supervision (direction) de projets de construction, d’aménagement, d’assainissement, de rénovation, de réhabilitation, de réparation, d’entretien de logements, de dépendances immobilières à des logements, d’annexes immobilières à des logements, de jardins privatifs ou collectifs accolés ou non aux logements, de locaux à usages communs aux logements, de locaux commerciaux, de parkings et de toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles immobiliers dédiés aux logements ; informations et conseils dans les domaines précités ;
Services de fourniture d’un accès à un espace utilisateur en ligne, sur une plateforme de services en ligne dans le domaine immobilier, notamment dans le domaine du logement social ; services de messagerie électronique ; mise à disposition de forums en ligne dans le domaine de l’immobilier, notamment dans le domaine du logement social ; services de mise en relation de personnes sur un réseau de télécommunications (services de télécommunication) en vue de faciliter le partage et l’échange d’informations dans le domaine de l’immobilier notamment dans le domaine du logement social et de l’échange des logements sociaux ; fourniture en ligne d'un service de réseau permettant aux utilisateurs de partager des données, de transférer des données, dans le domaine de l’immobilier notamment dans le domaine du logement social et de l’échange des logements sociaux ; services de télécommunications permettant des réponses interactives par le biais de boîtes de dialogue ; services de télécommunications permettant les dialogues en direct sur tous types de réseaux de télécommunication ; fourniture d’accès à des bases de données en ligne dans le domaine de l’immobilier, notamment dans le domaine du logement social et notamment à des fins récréatives dans les domaines des groupes d’intérêt pour la vie sociale et la vie en communauté et, du divertissement ; services de diffusion et de partage en ligne de tous types de contenus en ligne, notamment des contenus sous forme de textes, de vidéos, de photographies, de blogs ; services de diffusion en ligne de newsletters, d’émissions radiophoniques, de webs TV dans le domaine de l’immobilier, notamment dans le domaine du logement social ;
Organisation et conduites de formation et de sensibilisation, notamment sous forme d’ateliers, dans le domaine de l’immobilier, notamment dans le domaine du logement social ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans le domaine de l’immobilier notamment, dans le domaine du logement social ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de projets et événements à but éducatif ou culturel ou sportif afin de promouvoir la solidarité, la convivialité et l’entraide ; organisation et conduite de concours à but éducatif ou culturel destinés à encourager des personnes et des groupes qui se consacrent à un service de bienfaisance, d’entraide, philanthropique, bénévole ; service de bienfaisance à savoir sensibilisation du public (formation/éducation) aux services philanthropiques, bénévoles, publics et communautaires ;
Etudes, expertises techniques et conseils d’ingénieurs et d’architectes et d’architectes d’intérieur dans le domaine de la construction, de l’aménagement, de l’assainissement, de la rénovation, de la réhabilitation, de la réparation, de l’entretien de tous projets immobiliers, notamment de logements, de dépendances immobilières à des logements, d’annexes immobilières à des logements, de jardins privatifs ou collectifs accolés ou non aux logements, de locaux à usages communs aux logements, de locaux commerciaux, de parkings et de toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles immobiliers dédiés aux logements ; services de planification de travaux pour la construction de logements, de dépendances immobilières à des logements, d’annexes immobilières à des logements, de jardins privatifs ou collectifs accolés ou non aux logements, de locaux à usages communs aux logements, de locaux commerciaux, de parkings et de toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles immobiliers dédiés aux logements ; établissement de plans pour la construction de logements, de dépendances immobilières à des logements, d’annexes immobilières à des logements, de jardins privatifs ou collectifs accolés ou non aux logements, de locaux à usages communs aux logements, de locaux commerciaux, de parkings et de toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles immobiliers dédiés aux logements ; services informatiques de création (conception) de communautés virtuelles (forums, via les réseaux sociaux et autres moyens de communication) permettant aux utilisateurs enregistrés d'organiser des groupes et évènements, de participer à des discussions, d'organiser des réunions, via des réseaux de communication ; fourniture d'utilisation temporaire d'applications logicielles non téléchargeables de réseautage social ; création (conception) d'une communauté virtuelle (forums, via les réseaux sociaux et autres moyens de communication) permettant la transmission de contenus ; service informatique de conception sous forme de pages Web personnalisées contenant des informations définies ou spécifiées par l'utilisateur ; logiciels SaaS dans les domaines de l’immobilier, notamment dans le domaine du logement social ; plateforme-services (PaaS) dans le domaine de l’immobilier, notamment dans le domaine du logement social ; informatique en nuage dans le domaine de l’immobilier, notamment dans le domaine du logement social ; fourniture d'une plateforme logicielle non téléchargeable en ligne dans le domaine de l’immobilier, notamment dans le domaine du logement social ; fourniture en ligne d’un service de moteur de recherche permettant aux utilisateurs de rechercher des données et des informations dans le domaine dans le domaine de l’immobilier, notamment dans le domaine du logement social ; hébergement des données dans le domaine de l’immobilier, notamment dans le domaine du logement social ; conception, développement, gestion technique, location, mise à jour et maintenance de programmes informatiques, de progiciels, de logiciels informatiques, d’applications informatiques (programmes informatiques), de systèmes d’information (programmes informatiques), de robots-logiciels, de bases de données, de systèmes ou réseaux de communications ; Mise à disposition d’une plateforme de services dans le domaine de l’immobilier, notamment dans le domaine du logement social ;
Services d'accueil en hébergement temporaire [gestion des entrées et des sorties] ; services d'agences de logement [pensions] ; organisation d'hébergements et mise à disposition de logements temporaires ;
Services d'aménagement, d'entretien de jardins privatifs ou collectifs accolés ou non aux logements ;
Prestations juridiques dans le domaine immobilier ; informations et conseils juridiques dans le domaine immobilier, en particulier informations et conseils sur les dispositifs légaux ou réglementaires en matière de location ou d’acquisition de biens immobiliers, dont les logements sociaux, notamment les aides accordées par l’Etat dans ces domaines ; services de médiation et de règlements alternatifs des litiges dans le domaine immobilier ; services de rédaction, de négociation et de suivi des contrats de concessions de services publics.